CENTRE GENEALOGIQUE DE L'ORNE & DU PERCHE CENTRE GENEALOGIQUE DE L'ORNE & DU PERCHEAssociation régie par la loi de 1901. (Mortagne n° 1600, J.O, n°24 du 14-06-1989) (Modifications en date du 06-10-2002)
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
CENTRE GENEALOGIQUE de l'ORNE et du PERCHE en abrégé "C. G. Orne et Perche" ou "C. G. O. P."
L'association est placée sous le patronage de l'Association des Amis du Perche, et adhère, en tant qu'association affiliée, à l'Union des Cercles Généalogiques et d'Héraldiques de Normandie.
La durée de l'association est illimitée.
Le siège social est fixé à la mairie de Bellême (Orne). Il peut être transféré par décision du Comité directeur.
Les buts de l'association sont :
- l'étude, la promotion et le développement de la généalogie et des disciplines s'y rapportant, telles que l'héraldique, la sigillographie, la démographie, l'histoire locale et régionale, la génétique.
- la réunion des personnes s'intéressant à la généalogie et aux disciplines s'y rapportant, afin de concourir à leur formation et à leur perfectionnement, de les assister et de les conseiller dans leurs recherches et travaux, ainsi que de favoriser l'entraide par échanges d'informations.
- la participation aux opérations de protection, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine archivistique, en collaboration avec les services d'archives publiques et les détenteurs d'archives privées.
L'association utilise les moyens que le Comité directeur décide pour parvenir à la réalisation de ses buts, notamment :
- l'organisation de rencontres, réunions, cours, conférences, expositions et autres manifestations
- l'organisation de services d'entraide et de recherches.
- la réalisation en commun et la coordination de travaux d'intérêt collectif portant sur la généalogie ou en relation avec elle.
- l'édition et la diffusion de publications de toutes natures ayant pour objet la généalogie ou en relation avec celle.
- la constitution d'un fonds de documentation généalogique et des disciplines s'y rapportant.
Pour la mise en oeuvre de ces moyens, l'association peut collaborer avec les autres associations généalogiques et culturelles. Elle peut adhérer à toute association poursuivant des buts analogues aux siens.
L'action de l'association s'exerce dans le cadre du département de l'Orne et de l'ancienne province du Perche.
L'association se compose de : membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d'honneur.
Les membres actifs sont admis sur une demande d'adhésion signée par eux. Ils peuvent être refusé par le Comité qui est tenu de motiver sa décision.
Ils sont simultanément et obligatoirement membres de l'Union des Cercles Généalogiques et Héraldiques de Normandie. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale de l'U.C.G.H.N., laquelle détermine en même temps la répartition de cette cotisation entre les deux associations.
Les membres actifs peuvent éventuellement être amenés à verser un droit d'entrée et, si besoin est, un complément de cotisation propre à l'association et fixés par l'assemblée générale de celle-ci.
La qualité de membre bienfaiteur de l'association s'acquiert annuellement en versant une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Les membres d'honneur sont désignés par le Comité directeur et proposés à la ratification de l'assemblée générale. Ils sont choisis parmi les personnalités ayant rendu des services signalés à l'association et à la cause de la généalogie. Ils ont droit de vote sans obligation de cotiser, mais ils ne peuvent exercer un mandat électif que s'ils cotisent.
Tous les membres du Centre Généalogique de l'Orne et du Perche étant membre de l'U.C.G.H.N. participent de droit à l'assemblée générale de celui-ci. Les membres de l'U.C.G.H.N., non rattachés au Centre Généalogique de l'Orne et du Perche, sont admis à assister aux réunions et à participer aux activités et travaux de celui-ci. Les membres du Centre Généalogique de l'Orne et du Perche ont réciproquement les mêmes avantages auprès des autres associations affiliées et sections constituant l'U.C.G.H.N.
Nul ne peut se prévaloir de son appartenance à l'association lors de la publication ou de la diffusion de ses travaux sans l'accord du Comité directeur, sous peine de radiation d'office et de rectification publique.
La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation ou radiation prononcée par le Comité directeur. Dans ce dernier cas, le membre radié a le droit d'en connaître la raison.
La perte de la qualité de membre entraîne la déchéance de tous droits vis à vis de l'association.
Les ressources de l'association sont :
- la quote part des cotisations versées au titre de l'U.C.G.H.N. dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.
- les droits d'entrée, cotisations et redevances propres à l'association.
- les versements de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.
- et plus généralement toutes autres ressources de toutes natures autorisées par la loi ou non contraires à celle-ci.
Il est établi et tenu à jour une comptabilité denier, par recettes et dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité matière. L'assemblée générale peut demander le contrôle d'un commissaire aux comptes.
Les dépenses, dans les limites du budget prévu, sont ordonnancées par le président ou par un membre désigné par le bureau à cet effet, et payées par le trésorier.
L'association est dirigée par un Comité directeur composé de neuf membres au moins et de dix huit au plus, élus par l'assemblée générale ordinaire pour une période de six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans.
Pour les deux premières périodes, les membres sortants seront désignés par tirage au sort.
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de démission ou de décès, il est procédé à l'élection d'un remplaçant dont le mandat se termine à la date à laquelle se serait terminé le mandat du démissionnaire ou décédé remplacé.
Tous les membres à jour de leur cotisation sont éligibles.
Le mandat des membres du Comité directeur est bénévole et ne peut donner lieu à aucune rétribution en raison des fonctions exercées.
Le Comité directeur se réunit autant de fois qu'il est nécessaire, sur convocation du président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Il peut inviter à ses réunions, avec voix consultative, toutes personnes qu'il jugera utiles, notamment celles exerçant des responsabilités au sein de l'association.
Le Comité directeur assure l'animation et l'administration de l'association et a qualité pour prendre, en application des présents statuts ou dans le cadre des directives arrêtées en assemblée générale, toutes décisions relatives aux buts de l'association.
Le Comité directeur désigne parmi ses membres un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-président,
- un secrétaire général, et, s'il y a lieu, un secrétaire général adjoint,
- un trésorier, et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
Le Comité peut modifier à tout moment la composition du bureau, et procède en tout état de cause à son renouvellement tous les deux ans, à la suite du renouvellement de ses membres sortants.
Le bureau constitue l'organe de gestion de l'association et assure l'exécution des décisions prises tant par le Comité directeur que par l'assemblée générale.
Le bureau et, par délégation de celui-ci, le président ou toute autre personne habilitée, représente l'association et exerce, en son nom, tous les droits, sauf à rendre compte au Comité directeur ou à l'assemblée générale.
Le président du Centre Généalogique de l'Orne et du Perche, ou son délégué dûment mandaté par le Comité directeur, représente l'association auprès de l'U.C.G.H.N. et fait partie, de droit, du Comité directeur de celui-ci.
Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers au moins des membres cotisants.
L'ordre du jour, fixé par le Comité directeur ou par le bureau, est indiqué sur les convocations. Celle-ci sont envoyées à chaque membre au moins un mois avant la date de l'assemblée générale. En cas de nécessité, le délai de convocation peut être réduit à quinze jours minimum.
Le bureau de l'assemblée générale est celui du Comité directeur prévu à l'article 12 des présents statuts.
L'assemblée générale est, dans tous les cas, présidée par le président de l'association ou par un représentant dûment mandaté par lui.
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement à la majorité des membres votants, présents ou représentés, sur les actions du Comité directeur et sur la gestion du bureau, ainsi que sur les orientations de l'association.
Elle prend toutes décisions ressortissant aux buts de l'association. Elle procédé notamment à la nomination, remplacement et renouvellement des membres du Comité directeur. Elle approuve le rapport moral et le rapport financier qui lui sont présentés. Elle vote le montant des cotisations propres à l'association, ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Le vote par correspondance ou par procuration est possible sur décision du Comité directeur.
Les pouvoirs en blanc, adressés au secrétaire général de l'association, supposent une adhésion pleine et entière aux propositions du bureau. Le vote à bulletin secret est obligatoire sur demande d'au moins un membre présent.
Sur décision du Comité directeur, ou sur décision du président, ou à la demande du tiers au moins des membres de l'association, il peut être convoqué une assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur des points particuliers présentant un caractère d'urgence.
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée et fonctionne dans les mêmes conditions que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations du Comité directeur et celles de l'assemblée générale sont consignées sur des registres spéciaux, tenus sous la responsabilité du secrétaire général.
Tous les comptes rendus doivent être paraphés par le président et le secrétaire général, auxquels se joint le trésorier toutes les fois que des questions financières sont en cause.
Un règlement intérieur peut être établi. Il est rédigé par le Comité directeur et approuvé par l'assemblée générale ordinaire.
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du Comité directeur ou sur celle du tiers au moins des membres cotisants de l'association.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification préalablement étudiées par le Comité directeur et adoptées par lui, sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale extraordinaire convoquée dans les conditions prévues à l'article 19 des présents statuts.
L'association ne peut être dissoute que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution entraîne le transfert des biens de l'association à l'U.C.G.H.N. ou à une ou plusieurs associations généalogiques ou culturelles désignées par le Comité directeur et approuvées par l'assemblée générale extraordinaire. Le fonds de documentation constitué par l'association peut être versé aux Archives Départementales de l'Orne ou à tout autre établissement public.
L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l'association dans les conditions prévues par la loi.
La dissolution éventuelle de l'U.C.G.H.N. n'entraînera pas la dissolution du Centre Généalogique de l'Orne et du Perche, mais nécessitera la révision des présents statuts.
Approuvé en assemblée générale extraordinaire tenue à Tourouvre le 6 octobre 2002.